Solerys est un opérateur privé mandaté par France Travail pour assurer certaines prestations d’accompagnement des demandeurs d’emploi. Lorsqu’un conseiller France Travail oriente un inscrit vers Solerys, cette orientation s’inscrit dans un cadre contractuel précis qui engage les deux parties, et dont le non-respect peut entraîner des sanctions allant jusqu’à la radiation.
Contrat d’engagement France Travail et lien avec Solerys
Depuis le 1er janvier 2025, tout demandeur d’emploi doit élaborer un contrat d’engagement avec son conseiller France Travail dans les trente jours suivant son inscription. Ce document formalise les objectifs de retour à l’emploi, les démarches prévues (recherche active, formation, accompagnement par un prestataire) et les obligations réciproques.
A lire aussi : Comment bien doser la quantité de sel par litre d'eau pour vos recettes
Quand France Travail vous oriente vers Solerys, cette prestation est intégrée à votre contrat d’engagement. Participer aux rendez-vous et aux ateliers proposés par Solerys devient alors une composante de vos obligations contractuelles, au même titre que l’actualisation mensuelle ou la recherche active d’emploi.
Pour mieux cerner le cadre précis autour de Solerys pôle emploi mail et obligations, il faut comprendre que le contrat d’engagement a remplacé l’ancien Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE), avec un formalisme plus contraignant et des conséquences directes en cas de manquement.
A lire en complément : Comment bien choisir ses solutions bancaires pour accompagner vos projets d'investissement
Prestations Solerys : ce que recouvre l’accompagnement
Solerys ne propose pas un programme unique. Plusieurs prestations coexistent selon votre profil et votre projet professionnel.
- Activ’Créa Émergence : un parcours dédié à l’exploration de la création ou reprise d’entreprise comme voie de retour à l’emploi, incluant la vérification de faisabilité du projet et le développement du réseau professionnel.
- Agil Cadres : un accompagnement personnalisé avec un chargé de relations entreprises pour les profils cadres, centré sur le renforcement des techniques de recherche d’emploi.
- Ateliers conseil : des sessions thématiques couvrant le choix de métier, la validation de compétences, la préparation de candidature, la création d’entreprise ou la mobilité internationale.
Le type de prestation qui vous est proposé dépend du diagnostic réalisé par votre conseiller France Travail. Vous n’avez pas la possibilité de choisir librement entre ces programmes, mais vous pouvez demander des précisions sur les raisons de l’orientation retenue.
Radiation et sanctions France Travail : les mécanismes concrets
La confusion entre radiation et cessation d’inscription reste fréquente. La radiation est une sanction prononcée par France Travail pour manquement à vos obligations. La cessation d’inscription, elle, intervient dans des situations administratives différentes (reprise d’emploi, fin de droits sans renouvellement).
Dans le cadre d’un suivi par Solerys, plusieurs situations peuvent déclencher une procédure de radiation :
- L’absence non justifiée à un rendez-vous Solerys signalée par le prestataire à France Travail.
- Le refus de participer aux ateliers ou actions prévus dans votre contrat d’engagement.
- L’absence de démarches actives de recherche d’emploi pendant la durée de l’accompagnement.
La radiation entraîne la suppression temporaire de vos allocations chômage. Sa durée varie selon la nature du manquement et sa récurrence. Un premier manquement peut conduire à une suppression d’un mois, les suivants à des durées plus longues.
Procédure contradictoire avant radiation
France Travail ne peut pas vous radier sans vous avoir permis de vous expliquer. Avant toute décision, vous recevez un courrier vous informant du manquement constaté et vous invitant à présenter vos observations. Ce délai vous permet de fournir un justificatif (arrêt maladie, convocation simultanée, problème de transport documenté).
Conservez systématiquement les preuves de vos échanges avec Solerys : mails de confirmation, SMS de convocation, courriers. Ces éléments constituent votre principal levier en cas de contestation.
Recours après une radiation liée à Solerys
Si vous estimez que la radiation est injustifiée, deux voies de recours existent. La première est le recours administratif auprès du directeur de votre agence France Travail, à formuler par courrier recommandé en exposant les faits et en joignant vos justificatifs.
La seconde est le recours devant le tribunal administratif, si le recours administratif n’aboutit pas. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois après la décision de rejet.
Un point souvent méconnu : Solerys ne prononce pas la radiation. Le prestataire signale un manquement, mais la décision revient exclusivement à France Travail. Contester un signalement de Solerys passe donc par France Travail, pas par le prestataire lui-même.
Distinguer obligation de moyens et obligation de résultat
Votre obligation en tant que demandeur d’emploi est une obligation de moyens : vous devez démontrer des démarches actives et régulières, pas décrocher un emploi dans un délai donné. Si vous participez aux rendez-vous Solerys, réalisez les actions demandées et documentez votre recherche, vous remplissez vos obligations, même sans résultat immédiat.
Cette distinction protège les demandeurs d’emploi confrontés à un marché du travail difficile dans leur secteur. France Travail ne peut pas sanctionner l’absence de résultat si les démarches sont effectives et traçables.
Ce que Solerys ne peut pas exiger
Le cadre de la prestation a des limites. Solerys ne peut pas vous imposer d’accepter une offre d’emploi qui ne correspond pas aux critères définis dans votre contrat d’engagement. Le prestataire ne peut pas non plus modifier unilatéralement les termes de votre accompagnement sans validation de France Travail.
Si un conseiller Solerys vous demande de réaliser des actions qui sortent du périmètre défini dans votre contrat d’engagement, vous êtes en droit de demander une clarification écrite. Toute modification de vos obligations passe par une actualisation du contrat d’engagement, co-signée avec votre conseiller France Travail référent.
Le suivi par un prestataire privé comme Solerys s’inscrit dans un cadre réglementaire qui protège autant qu’il contraint. Garder une trace écrite de chaque échange, connaître la distinction entre signalement du prestataire et décision de France Travail, et vérifier régulièrement le contenu de son contrat d’engagement restent les trois réflexes les plus efficaces pour sécuriser sa situation.